J.O. Numéro 199 du 29 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 13284
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Arrêté du 19 juillet 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge
NOR : MESH0022312A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables issus de dérivés de tissus d'origine animale non viables ou en comportant et aux greffons tissulaires d'origine humaine ;
Vu l'arrêté du 4 février 2000 fixant la liste des dispositifs médicaux implantables issus de dérivés de tissus d'origine animale non viables ou en comportant et aux greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge ;
Vu l'arrêté du 14 février 2000 relatif aux greffons valvulaires cardiaques, conduits valvulaires ou fragments valvulaires d'origine humaine ;
Vu les arrêtés des 4 avril et 31 mai 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatifs à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), la liste des dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant est complétée comme suit :
ADDITIF A LA LISTE DES DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES ISSUS DE DERIVES,
DE TISSUS D'ORIGINE ANIMALE NON VIABLES OU EN COMPORTANT PRIS EN CHARGE
302A Implant cardio-vasculaire
302A01 Valve cardiaque
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 199 du 29/08/20 0 page 13284 à 13285
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302A02 Plaques d'obturation et patchs résorbables ou non résorbables
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 199 du 29/08/20 0 page 13284 à 13285
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302A05 Implant endovasculaire, dit « stent »
302A05.1 Implant coronarien
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 199 du 29/08/20 0 page 13284 à 13285
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302D Implant ophtalmologique
302D01 Implant cristallinien
302D01.2 Accessoire pour la pose d'implant cristallinien : produit viscoélastique
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 199 du 29/08/20 0 page 13284 à 13285
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302D02 Implant de drainage antiglaucomateux
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 199 du 29/08/20 0 page 13284 à 13285
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Art. 2. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 3 (Greffons tissulaires d'origine humaine), la liste des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge est ainsi complétée :
303B Greffons tissulaires d'origine humaine
303B01 Greffons cornéens
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 199 du 29/08/20 0 page 13284 à 13285
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Art. 3. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty